PREPARATION NATURELLE PEU PREOCCUPANTE (PNPP)


Qu'est-ce qu'une PNPP ?

Il n’existe pas de PNPP au sens de l'Europe (règlement CE n°1107/2009), mais la Loi d'Avenir Agricole la définit comme composée exclusivement de :

  •  Substances de Base  dont l’activité principale n’est pas phytopharmaceutique mais utile à la protection des cultures au titre de l’article 23 du règlement CE n°1107/2009. Ces substances semblent être une réponse possible aux exigences de l’AB  +d'info >>


  •  Biostimulants  dont l’activité n’est pas phytopharmaceutique au titre de l’article 50 de la loi d'Avenir Agricole. Un décret n°2016-532 du 27 avril 2016 décrit la procédure d'autorisation des biostimulants (Voir) et un arrêté correspondant du 27 avril 2016 établit la liste des biostimulants (Voir liste). Pour l'instant, la liste des substances autorisées est définie ici. La future réglementation européenne est attendue pour 2017.

Une PNPP est obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final. 




Les PNPP en AB


 Substances de Base 


  • La substance doit être approuvée en tant que substance de base au sens du règlement CE n°1107/2009. Plus d'informations sur la page Règlementation substance de base.
  • Il n'y a pas d' AMM en France pour les substances de base.
  • La substance de base doit être listée à l'annexe II du Règlement CE n°889/2008+ d'info  >>


 Biostimulants 


  • Le biostimulant doit être conforme au Décret n°2016-532 du 27 avril 2016 et listé à l'Arrêté du 27 avril 2016. Pour l'instant, il n' y a pas encore de règlementation européenne sur les biostimulants.
  • Concernant la production biologique, le guide de lecture de l'INAO, cite que les substances naturelles issues de plantes ou de partie de plantes listées à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant sont utilisables en production biologique, sauf dispositions spécifiques prévues dans la règlementation de l'Union Européenne.











Présentation sur les Biostimulants lors des Journées ITAB 2016 sur les PNPP 2016  >>
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