PROTECTION DES PLANTES

Définitions et Principes de base

Un produit de protection des cultures est utilisé pour soigner et/ou prévenir les maladies des plantes. Il est composé :


  • D’une matière active qui agit de manière générale ou spécifique sur les organismes nuisibles ou directement sur les végétaux;
  • De matières inertes qui n’ont aucune activité biologique, mais qui ont la capacité de modifier les qualités et les propriétés du produit afin d’en faciliter son utilisation (adjuvant, mouillant…).


Selon l’article 12 du Règlement CE n° 834/2007, l’agriculteur doit «prévenir les dégâts causés par les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes:


  • en assurant la protection des prédateurs naturels;
  • en choisissant les espèces et les variétés appropriées,
  • en ayant une rotation des cultures appropriée;
  • en développant les techniques culturales;
  • en ayant recours au désherbage thermique.


En AB, l’agriculteur a  recours à certaines matières actives pour la protection des végétaux. La liste des matières actives autorisées se trouve à l’annexe II du Règlement CE 889/2008 (lien vers l’annexe II).


Comment valider la conformité d’un produit de protection des cultures en AB ?


Le contexte réglementaire pour les produits de protection des cultures est complexe.En effet, il fait intervenir différentes réglementations au niveau national et européen. Les produits utilisables pour la protection des cultures en AB sont ainsi au croisement de trois réglementations:


  • La substance doit être approuvée au sens du règlement CE n°1107/2009
  • La spécialité commerciale doit disposer d’une AMM
  • La substance doit être autorisée par le règlement CE n°889/2008 de l’agriculture biologique qui liste dans son annexe II l’ensemble des substances des produits de protection des cultures utilisables en AB.


  • Législation générale en France

Le produit doit bénéficier d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Tous les produits homologués en France sont listés sur le site Ephy de l'Anses. La recherche peut se faire soit par le nom commercial du produit, par la matière active du produit, par le fabricant ou encore par son numéro d’AMM.


  • Règlement de l’AB

Pour qu’un produit de protection des cultures soit conforme aux règles de l'AB, seule la matière active doit être listée dans l’annexe II du règlement CE n° 889/2008 (les matières inertes ne sont pas vérifiées). De plus, les conditions spécifiques d’utilisation citées à l’annexe II doivent être respectées.



Législation générale

Règlements (CE) n°834/2007 et 889/2008

Conformité à la production biologique

Produit phytosanitaire


AMM


+

Matière active listée à l’annexe II RCE 889/2008


=

Produit utilisable conformément aux règlements CE n°834/2007 et n°889/2008

Pour en savoir plus, voir le guide des produits de protection des cultures utilisables en AB.


Cas du Cuivre

Rapports

- Argumentaire pour le maintien d’une dose efficace de cuivre, déc. 2013


- Usage du cuivre en viticulture, arboriculture et production de PPAM et légumes biologiques
Résultats de l'enquête 2009, gestion des apports de Cu en vitibio, usage en arbo bio, biodiversité dans les vergers et vignobles

Synthèse(1p) - Rapport complet (100p)





















Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques 


Pour connaître le statut d'une substance vis à vis de son inscription au règlement CE n°540/2011,consultez la base de données de la Commission Européenne




             Accueil - Contact              Conception k-to-k