PROTECTION DES PLANTES Définitions et Principes de base Un produit de protection des cultures est utilisé pour soigner et/ou prévenir les maladies des plantes. Il est composé :
Selon l’article 24 du Règlement UE n° 2018/848, l’agriculteur doit «prévenir les dégâts causés par les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes:
En AB, l’agriculteur a recours à certaines matières actives pour la protection des végétaux. La liste des matières actives autorisées se trouve à l’annexe I du Règlement UE 2021/1165 (lien vers l’annexe I). Comment valider la conformité d’un produit de protection des cultures en AB ? Le contexte réglementaire pour les produits de protection des cultures est complexe.En effet, il fait intervenir différentes réglementations au niveau national et européen. Les produits utilisables pour la protection des cultures en AB sont ainsi au croisement de trois réglementations:
Le produit doit bénéficier d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Tous les produits homologués en France sont listés sur le site Ephy de l'Anses. La recherche peut se faire soit par le nom commercial du produit, par la matière active du produit, par le fabricant ou encore par son numéro d’AMM.
Pour qu’un produit de protection des cultures soit conforme aux règles de l'AB, seule la matière active doit être listée dans l’annexe I du règlement UE n° 2021/1165 (les matières inertes ne sont pas vérifiées). De plus, les conditions spécifiques d’utilisation citées à l’annexe I doivent être respectées.
Pour en savoir plus, voir le guide des produits de protection des cultures utilisables en AB. Cas du Cuivre Rapports - Argumentaire pour le maintien d’une dose efficace de cuivre, déc. 2013
Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
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