REGLEMENTATION SUBSTANCES DE BASE Le règlement européen CE n°1107/2009 définit, dans son article 23, les substances de base comme des substances principalement non utilisées comme des produits phytopharmaceutiques, mais qui sont utiles pour la protection des végétaux et dont l'intérêt économique pour faire approuver ces substances peut être limité.
Ces substances de base, qui n’ont ni d’effets nocifs immédiats ou différés sur la santé humaine et animale, ni d’effets inacceptables sur l'environnement, pourront être utilisées en Europe après avoir été approuvées par le règlement CE n°1107/2009. La Commission Européenne a définit une liste des substances de base "potentielles", qui pourraient éventuellement répondre aux critères des substances de base. Une substance de base pour être approuvée comme telle doit faire l'objet d'un dossier d'approbation conformément à la procédure européenne. Au niveau français, les précision sont données dans le Code Rural. Les Article L. 254-1 et L. 254-3 du Code rural ont été modifiés récemment. . Plus d'info sur le circuit d'approbation >> Les substances de base en AB Une fois les substances approuvées au niveau EU à la règlementation générale (+ d'info), elles doivent être encore autorisées en AB. Origine végétale ou animale Le règlement CE n°673/2016, ajoute une catégorie substance de base à l'annexe II du règlement CE n°889/2008. Les substances de base au sens de l’article 23 du règlement CE n°1107/2009 qui sont couvertes par la définition du terme "denrée alimentaire" énoncée à l’article 2 du règlement CE n°178/2002 et qui sont d'origine végétale ou animale. Pour être automatiquement intégrée en AB, la substance de base doit être alimentaire et d’origine animale ou végétale. Origine minérale Les substances de base minérales doivent quant à elles être listées à l'annexe II du Règlement CE n°889/2008. Pour cela, des dossiers d’inscriptions à l'annexe II doivent être réalisées et soumis en France à l'INAO puis à la Commission Européenne.
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