DéROGATIONS 2021

Le terme «dérogation» est défini par l’article 53 du Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique comme suit :

«Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.»
L'ITAB dépose, soutient ou relaie des demandes de dérogations aux Autorisations de Mise en Marché (AMM) détenues au titre du règlement CE n°1107/2009 (substances approuvées au sens de la règlementation générale phytosanitaire), pour les produits de protection des cultures biologiques (substances autorisées en bio). Ces demandes d'AMM dérogatoires, émanent principalement des remontées du terrain et des besoins des filières concernées. Ces dérogations sont accordées ou refusées par la DGAl.

Précisions : ZNT : - distance de sécurité de l'AMM, - si pas de distance dans l'AMM, respect des distances de l'article 14-2 sauf si produit phyto de biocontrôle ou produit UAB, y compris les produits autorisés temporairement pour 4 mois (ces dérogations).

Arboriculture / Fruits /Horticulture / Légumes Accordées

Nom commercial
Substance
Cultures
Maladies / Ravageurs
Début
Fin
ARY-0711B-01  
SERENISIM
Beauveria bassiana souche NPP111B005FiguierCharançon noir15/0913/01/22
Thiovit jet  MicrobillesSoufreGazons de graminées à vocation sportiveHelminthosporiose, fusariose, pyraculariose, dollar spot, maladies du feuillage oïdium, rhizoctoniose12/1009/02/22
BANOLE  Huile de paraffineBananeMycosphaerella20/1017/02/22
Bouillie bordelaise RSR DISPERSS NCSulfate de cuivrePistachierAlternoriose, rouille du pistachier, septoria pistacina18/1015/02/22
BAIKAL WP Silicate d'aluminiumMangue, pêcher, concombre, tomate, melonMouches25/1125/03/22
PHOEMYC+ Beauveria bassianaPalmiers d'ornementCharançon rouge du palmier01/1231/03/22
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