DéROGATIONS 2022-2023

Le terme «dérogation» est défini par l’article 53 du Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique comme suit :

«Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.»
L'ITAB dépose, soutient ou relaie des demandes de dérogations aux Autorisations de Mise en Marché (AMM) détenues au titre du règlement CE n°1107/2009 (substances approuvées au sens de la règlementation générale phytosanitaire), pour les produits de protection des cultures biologiques (substances autorisées en bio). Ces demandes d'AMM dérogatoires, émanent principalement des remontées du terrain et des besoins des filières concernées. Ces dérogations sont accordées ou refusées par la DGAl.

Précisions : ZNT : - distance de sécurité de l'AMM, - si pas de distance dans l'AMM, respect des distances de l'article 14-2 sauf si produit phyto de biocontrôle ou produit UAB, y compris les produits autorisés temporairement pour 4 mois (ces dérogations).

Arboriculture / Fruits /Horticulture / Légumes Accordées

Nom commercial
Substance
Cultures
Maladies / Ravageurs
Début
Fin
SERENADE AZO  Bacillus subtilis str. QST 713Bananier
Cercosporiose1/829/11/22
SOKALCIARBO Kaolin Cultures Tropicales arboricoles, mangue, citrus, concombre, tomate, melonMouches8/118/3/23
NEEMAZAL
AzadirachtinePommierPucerons2/3
30/6/23
FLIPPER Savon mouPommier, poirier, pêcher et abricotierPucerons15/313/7/23
DELFIN  Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche SA 11Grenadierinsectes xylophages5/7
2/11/22
OIKOS
AzadirachtinePommierPucerons2/330/6/23
BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS NCCuivre (s)
Pistachier, grenadierAlternariose, septoriose,botrytis3/7
31/10/22
SUCCESS 4 

Syneïs Appat 
SpinosadFramboisier, myrtillier, groseillier, prunier, noyer
Noyer
Coléoptères phytophages

Mouches
Mouches


30/6
7/7


28/10/22
4/11/22
SUCCESS 4 SpinosadPommier, amandieranthonome15/313/7/23
ESSEN'CIEL Huile essentielle d'orangePrunier
Pucerons25/225/6/23
CURATIO 


Polysulfure de calciumPommier, poirier, pêcher, abricotier, cerisier, prunier, amandier et olivierTavelure, moniliose, cloque, oïdium, coryneum,rouille, anthracnose, maladie de l'œil de paon et cercosporiose10/2
10/6/23
QUASSOL Quassia
Prunier, pommier, poirierChenilles phytophages27/227/6/23
SERENISSIM  Beauveria bassiana souche NPP111B005FiguierInsectes xylophage1/930/12/22
SPLENDANA Pro Ball (E,E) 8-10 Dodecadien-1-yl acetateChâtaignierChenilles foreuses des fruits25/613/11/22
Vinaigre Vinaigre
Oignon, Échalote Trt Sem. Plants*Champignons autres que pythiacées20/1017/2/23
SERENADE Bacillus subtilis str. QST 713ChâtaignierPourriture des fruits

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