DéROGATIONS 2022-2023

Le terme «dérogation» est défini par l’article 53 du Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique comme suit :

«Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.»
L'ITAB dépose, soutient ou relaie des demandes de dérogations aux Autorisations de Mise en Marché (AMM) détenues au titre du règlement CE n°1107/2009 (substances approuvées au sens de la règlementation générale phytosanitaire), pour les produits de protection des cultures biologiques (substances autorisées en bio). Ces demandes d'AMM dérogatoires, émanent principalement des remontées du terrain et des besoins des filières concernées. Ces dérogations sont accordées ou refusées par la DGAl.

Précisions : ZNT : - distance de sécurité de l'AMM, - si pas de distance dans l'AMM, respect des distances de l'article 14-2 sauf si produit phyto de biocontrôle ou produit UAB, y compris les produits autorisés temporairement pour 4 mois (ces dérogations).

Arboriculture / Fruits /Horticulture / Légumes Accordées

Nom commercial
Substance
Cultures
Maladies / Ravageurs
Début
Fin
SERENADE AZO 
Bacillus subtilis str. QST 713Bananier
Châtaignier
Cercosporiose
Pourriture des fruits
1/7
19/5
29/10/23
16/9/23
Vinaigre vinaigreOignon, échalote, muguetChampignons autres que pythiacées15/813/12/23
NEEMAZAL
AzadirachtinePommierPucerons2/3
30/6/23
FLIPPER
   
Savon mouPommier, poirier, pêcher et abricotier
cultures légumières
Lavande et lavandin
Pucerons


cicadelle
15/3
25/4
18/5
13/7/23
23/8/23
17/9/23
Iodus 2  Laminarine Tomate - aubergineSDP15/8
13/12/23
OIKOS AzadirachtinePommier
Cultures apiacées porte-graine
Pucerons

punaises
2/3

3/5
30/6/23

31/8/23
BOUILLIE BORDELAISE RSR DISPERSS NC
AIRONE
Cuivre (s)
Grenadier, pistachier, cassissier
Figuier
Betterave industrielle
maladie du feuillage,
conservation
Rouille
maladie du feuillage
30/5

24/6
30/6
27/9/23

22/10/23
18/10/23
Syneïs Appat 
SpinosadNoyer
Olivier
Mouches
Mouche de l'olivier
14/7
2/8
11/11/23
30/11/23
SUCCESS 4
SpinosadPoirier
Coléoptères phytophages13/911/1/24
ESSEN'CIEL Huile essentielle d'orangePrunier
Chenilles foreuses des fruits5/52/9/23
CURATIO 

Polysulfure de calciumPommier, poirier, pêcher, abricotier, prunier, amandier
Oliviers
Tavelure, oïdium, coryneum, rouille
œil du paon,cercosporiose
15/6

9/9
13/10/23

9/1/24
QUASSOL Quassia
Prunier, pommier, poirierChenilles phytophages27/227/6/23
Eradicoat Max  Maltodextrine
Vigne, pommier, poirier, pêcher, abricotier, nectarinier, prunier, cerisier, amandier, figuierAleurodes1/829/11/23
LOVELL Huile de paraffineAmandiercicadelles,punaises, tigres15/712/11/23
Delfin Bacillus t. subsp. kurstaki strain SA 11GrenadierInsectes xylophage 1/629/9/23
SERENIsSIM   Beauveria bassiana souche NPP111B005Figuier
Agave et autres plantes d'ornement
Insectes xylophages
Coléoptères phytophages
5/4
3/5
2/8/23
31/8/23
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