DéROGATIONS 2021

Le terme «dérogation» est défini par l’article 53 du Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique comme suit :

«Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.»
L'ITAB dépose, soutient ou relaie des demandes de dérogations aux Autorisations de Mise en Marché (AMM) détenues au titre du règlement CE n°1107/2009 (substances approuvées au sens de la règlementation générale phytosanitaire), pour les produits de protection des cultures biologiques (substances autorisées en bio). Ces demandes d'AMM dérogatoires, émanent principalement des remontées du terrain et des besoins des filières concernées. Ces dérogations sont accordées ou refusées par la DGAl.

Précisions : ZNT : - distance de sécurité de l'AMM, - si pas de distance dans l'AMM, respect des distances de l'article 14-2 sauf si produit phyto de biocontrôle ou produit UAB, y compris les produits autorisés temporairement pour 4 mois (ces dérogations).

Arboriculture / Fruits / Horticulture / Légumes    Accordées

Nom commercial
Substance
Cultures
Maladies / Ravageurs
Début
Fin
ESSEN’CIEL  Huile essentielle d’orangePrunierPucerons1/430/7/21
Mycostop streptomyces K61Mâchechampignons autres que pythiacée29/129/5/21
SOKALCIARBO WP  kaolinCultures tropicales arboricoles, mangue, citrus, concombre, tomate, melonmouches8/18/5/21
PHOEMYC +
Beauveria bassiana souche 203Palmier d’ornementCharançon rouge du palmier1/328/6/21
BACTROCERA PRO DROP
Methyl EugenolMangue, goyave, concombre, melonmouches1/329/6/21
OIKOS  Azadirachtine APommier
Pucerons15/315/7/21
FLIPPER 



acides gras C7-C20
sels de potassium
Pommier, poirier, pommette, pêcher, abricotier

Cultures légumières
Pucerons


Pucerons
4/3


1/4
4/7/21


30/7/21
Curatio
Polysulfure de calcium
Arboriculture
Tavelure, monoliose, cloque, oïdium, coryneum, monoliose, rouille, anthracnose, maladie de œil de paon et cercosporiose27/127/5/21
QUASSOL
extrait de bois de quassiaArboriculture : prunier, pommier, poirier
Chenilles phytophages
15/215/6/21
Neemazal  Azadirachtine APommier poirier CerisierPucerons
1/330/4/21
Success 4  SpinosadPommier, amandierColéoptères phytophages, chenilles phytophages3/313/7/21
Success 4  SpinosadCerisier, framboisier, myrtiller et groseiller, pistachiermouches, chenilles phytophages1/430/7/21
ARY-071B-01
Beauveria bassiana  NPP111B005Figuier
Insectes xylophages29/3
27/7/21
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