DéROGATIONS 2022

Le terme «dérogation» est défini par l’article 53 du Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique comme suit :

«Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.»
L'ITAB dépose, soutient ou relaie des demandes de dérogations aux Autorisations de Mise en Marché (AMM) détenues au titre du règlement CE n°1107/2009 (substances approuvées au sens de la règlementation générale phytosanitaire), pour les produits de protection des cultures biologiques (substances autorisées en bio). Ces demandes d'AMM dérogatoires, émanent principalement des remontées du terrain et des besoins des filières concernées. Ces dérogations sont accordées ou refusées par la DGAl.

Précisions : ZNT : - distance de sécurité de l'AMM, - si pas de distance dans l'AMM, respect des distances de l'article 14-2 sauf si produit phyto de biocontrôle ou produit UAB, y compris les produits autorisés temporairement pour 4 mois (ces dérogations).

Arboriculture / Fruits /Horticulture / Légumes Accordées

Nom commercial
Substance
Cultures
Maladies / Ravageurs
Début
Fin
HypoCrypho  souches de Cryphonectria...Châtaigner
chancre à champignon15/313/7/22
ESSEN'ciel huile essentielle d'orangePrunier, pommier, poirierPucerons8/36/7/22
FLIPPER Savon mou
Pommier, poirier, pêcher et abricotierPucerons2/330/6/22
FLIPPER Savon mouCultures légumières et lentillesPucerons22/420/8/22
NEEMAZAL  Azadirachtine
Pommiers poirier, cerisier, pêcher et abricotierPucerons17/2
17/6/22
OIKOS

AzadirachtinePommiers
Porte-graines (aneth, carotte, céleri, cerfeuil, panais et fenouil) - Agrumes
Pucerons

Punaise
16/2

21/5
16/6/22

28/9/22
SUCCESS 4Spinosad
PommiersColéoptères phytophages15/2
15/6/22
SUCCESS 4  SpinosadAsperges
Coléoptères phytophages11/58/9/22
SUCCESS 4 SpinosadAmandier, pistachier, cerisierMouches des fruits,chenilles phytophages24/322/7/22
WHISPER SoufreBanane
Cercosporiose noir1/330/7/22
CURATIO 
Polysulfure de calciumPommier, poirier, prunier, pêcher, amandier
Tavelure, moniliose, cloque, oïdium, rouille, coryneum, anthracnose
20/618/10/22
FLIPPER Savon mouLavandes et lavandinsRavageurs divers20/517/9/22
SERENISSIM FIGUIER 2022 Beauveria bassiana souche NPP111B005FiguierInsectes xylophage5/43/8/22
SPLENDANA Pro Ball (E,E) 8-10 Dodecadien-1-yl acetateChâtaignierChenilles foreuses des fruits25/613/11/22
PHOEMIC+ Beauveria bassiana souche 203PalmierCharançon rouges du palmier27/425/8/22
SERENADE Bacillus subtilis str. QST 713ChâtaignierPourriture des fruits18/515/9/22
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