DéROGATIONS 2021

Le terme «dérogation» est défini par l’article 53 du Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique comme suit :

«Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.»

L'ITAB dépose, soutient ou relaie des demandes de dérogations aux Autorisations de Mise en Marché (AMM) détenues au titre du règlement CE n°1107/2009 (substances approuvées au sens de la règlementation générale phytosanitaire), pour les produits de protection des cultures biologiques (substances autorisées en bio). Ces demandes d'AMM dérogatoires, émanent principalement des remontées du terrain et des besoins des filières concernées. Ces dérogations ou PBA sont accordées ou refusées par la DGAl.

Précisions : ZNT :

- distance de sécurité de l'AMM,
- si pas de distance dans l'AMM, respect des distances de l'article 14-2 sauf si produit phyto de biocontrôle ou produit UAB , y compris les produits autorisés temporairement pour 4 mois (ces dérogations).

Arboriculture / Fruits / Horticulture / Légumes

Nom commercial
Substance
Active
Cultures
Maladies /
Ravageurs
État de la
demande de
dérogation
Date
de
début
Date
de
fin
Lovell  Huile de paraffineGazons FusarioseAccordée15/1012/2/21
Mycostop streptomyces K61Mâchechampignons autres que pythiacéeAccordée30/0928/1/21
SOKALCIARBO WP  Argile  (kaolin, aluminium silicate)Cultures tropicales arboricoles, mangue, citrus, concombre, tomate, melonmouchesAccordée8/18/5/21
PHOEMYC +  beauveria bassiana souche 203




SERENISIM beauveria bassiana souche NPP111B05




BANOLE huile de paraffine




FLIPPER acides gras C7-C20
sels de potassium





FLIPPER
acides gras C7-C20
sels de potassium





Airoene  Cuivre (composés au)




Syneis appat Spinosad




OïkosAzadirachtine A




Success 4 Spinosad




Success 4 Spinosad











             Accueil - Contact - Mentions légales              Conception k-to-k