Un programme pour l'approbation et la régularisation comme substances de base de matières alimentaires pour la protection des cultures

Contexte

Il est aujourd’hui important de travailler au niveau national et européen au développement et à la mise sur le marché de solutions de bio-contrôle nécessaires à l’agriculture biologique mais accessibles aussi aux filières agricoles conventionnelles.

L’ITAB, acteur central pour les filières biologiques, a pu constater que l’un des freins réel mais surmontable au développement des produits de bio-contrôle, est le manque de connaissances des entreprises, soit dans les domaines règlementaires et administratifs de la mise sur le marché d’un produit pour les petites structures, soit sur les procédures spécifiques à l’agriculture biologique pour les multinationales qui commencent à s’intéresser aux produits de bio-contrôle.

Objectif

Il est donc essentiel de continuer à monter des dossiers d’approbation au sens du règlement CE n°1107/2009 pour des substances naturelles, afin de contribuer positivement à l’essor du bio-contrôle. L'objectif de cette mission est donc de réaliser de nouveaux dossiers d’approbation pour des produits de bio-contrôle.

Description et résultats

L’ITAB devra monter des dossiers d’approbation de substances de base au sens de l’article 23 du Règlement (CE) n°1107/2009 pour 7 substances naturelles. Le choix sera issu d’une liste de propositions et sera décidé en Comité de Pilotage, sous réserve d’accord de la DGAl. Le groupe pourra s’appuyer sur la liste DGAL/SDQPV/N2011-8095 concernant la régularisation des produits alimentaires utilisables en protection des cultures qu’il conviendrait de faire aboutir.

Pilote de l’action

MAAF – Direction générale de l’alimentation – Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux

Chef de projet ITAB

Partenaires scientifiques et techniques

ACTA, ANSES, Arvalis-Institut du Végétal,  Astredhor, Bayer, CETIOM, CTIFL, FNE, GOEMAR, IBMA, IFV, INAO, INVIVO AGROSOLUTIONS,  ITEIPMAI, MAAF-DGAl, MEDDE, UIPP

Partenaire financier ONEMA

Budget: 150 000 €

Durée: 2014 - 2016

Contacts

Julie Carrière