DESINFECT'AB

SUBSTANCES DÉTERGENTES ET BIOCIDES AUTORISÉES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Acronyme: DésinfectAB

Durée:  12 mois

Contexte :

Un nettoyant/détergent est composé exclusivement de substances, au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 648/2004 de la Commission du 31 mars 2004, relatif aux détergents.1

Un désinfectant/biocide est composé exclusivement de substances, au sens de l'article 3 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.2 

La gestion des nettoyants/détergents et des désinfectants/biocides en Agriculture Biologique a été très compliquée depuis longtemps car les critères étaient flous et les certifications aléatoires ou inexistantes.

 

Problématique :

Il est donc aujourd’hui important de travailler ensemble, firmes et Instituts afin de régulariser rapidement un certain nombre de produits pour les substances validées, dans le but de montrer que l’Agriculture Biologique peut être vertueuse et éviter des substances nocives dans tous les compartiments où les substances interviennent. En particulier, il s’agit de mettre en avant et de promouvoir les substances à faibles risques validées et respectant les critères de l’article 25 .

L’ITAB, en collaboration avec des partenaires divers impliqués dans ces domaines, collectera les dossiers (FDS) des produits correspondants aux listes de substances validées par l’EGTOP et les qualifiera dans une base libre d’accès.

Ce projet s’inscrit dans les programmes nationaux de qualification des Intrants UAB dans la perspective d’une réglementation AB européenne très restrictive. Cependant, l’impulsion ne viendra que si des premières qualifications, faciles d’accès pour les producteurs, seront mises en ligne.

L’ITAB a déjà engagé l’action sur fonds propres et dotation de base CASDAR du Pôle Intrants, la participation aux travaux correspondant de l’EGTOP en 2020 et 2021, mais ne pourra pas répondre aux demandes énormes à venir sans un soutien des pouvoirs publics. 

 

Structuration de l’action de recherche et description de la méthodologie mise en œuvre :

Dans ce programme, l'action sera menée en intégralité du point de vue réglementaire pour l’affichage des Biocides et nettoyants. Il s'agira à partir des substances actives validées par l’EGTOP (mandats spécifiques cleaning & disinfection 2021, 2022) en continuité du premier avis de 2016:

- d’analyser les Produits correspondants aux substances validées, à l’aide des fiches de sécurités (FDS, MSDS), et d’un minimum d’information sur leur composition, 

- de certifier les produits qui seront les seuls à être affichés dans une base gratuite.

 

 3 étapes:


  • Situation réglementaire
  •  Travail réglementaire  et 

- Listage des rapports EGTOP maintenus après la dernière publication du rapport final (le rapport2 sur les critères est validé), 

- Analyse de l’Annexe IV existante,
- Cartographie des règlementations biocides et détergents

- Listage des substances actuellement autorisées en AB

- Listage des substances retenues en AB,

- Listage des produits correspondants aux substances, (base Simmbad et REACH, déclaration, candidature spontanée),

- Collecte des FDS (voire MSDS) et des co-formulants si besoin,

- Qualification
: 

                         *Biocide :
                                       - Classique : TP3 et TP 4 *

                                       - Rodenticides TP 14 : à utiliser dans des pièges uniquement, sont autorisés.
                                                          Les pièges sont enlevés après utilisation et éliminés.
                                                          Les pièges sont enlevés après utilisation et éliminés.
                                         - Faible risque (Article 25)

                         *Détergent :

- Rejet ou validation des produits. 


  • Classement et Listage

Ensuite il s‘agira d’établir une liste en marquant de façon claire les Biocides par rapport aux Détergents (Liste privilégiée des faibles risques envisagées). Les mentions de risque pourront être affichées dans une case spéciale, afin de faciliter le choix des utilisateurs.

 

  • Valorisation des résultats 

L’ITAB établira une base de données en libre accès pendant la durée du programme et pendant 6 mois supplémentaires à la fin du programme et coordonnera la valorisation. 

- BDD Biocides + (détergents, à terme   )
- Information lors des Journées Techniques (JT) de Novembre 2022

* et qu’ils ne soient pas classés H350, H340, H373, H372, H350i, H360 / H361 / H362 et leurs combinaisons, H420




Pilote de l’action

MTe – Direction Générale de Produits Règlementés (DGPR)

CONTACTS:

Patrice Marchand
patrice.marchand@itab.asso.fr

Hortense Lejeune

hortense.lejeune@itab.asso.fr


Partenaires scientifiques et techniques

SYNABIO

MTE

Partenaire financier MTe

Budget: 25000 €

Durée: 2021 - 2022

Cofinancement

Fiche de synthèse

Rapport 2022

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