PREPARATION NATURELLE PEU PREOCCUPANTE (PNPP)
Qu'est-ce qu'une PNPP ?
Il n’existe pas de PNPP au sens de l'Europe (règlement CE n°1107/2009), mais la Loi d'Avenir Agricole la définit comme composée exclusivement de :
- Biostimulants dont l’activité n’est pas phytopharmaceutique au titre de l’article 50 de la loi d'Avenir Agricole. Un décret n°2016-532 du 27 avril 2016 décrit la procédure d'autorisation des biostimulants. (Voir)
- Un arrêté correspondant, du 27 avril 2016, établit le cahier des charges
, il est complété par l’arrêté du 14 juin 2021
. L’arrêté du 27 avril 2016(4) comporte une liste des biostimulants (Voir liste).
- Les biostimulants PNPP correspondent donc au cahier des charges ici, la liste des plantes de la pharmacopée y étant comprise. S’additionnent à ce cahier des charge les substances
présentes dans l’annexe de l’arrêté du 27 avril 2016.
Une PNPP est obtenue par un
procédé accessible à tout utilisateur final.
Les PNPP en AB
Substances de Base
- La substance doit être approuvée en tant que substance de base au sens du règlement CE n°1107/2009. Plus d'informations sur la page Règlementation substance de base.
- Il n'y a pas d' AMM en France pour les substances de base.
- La substance de base doit être listée à l'annexe I (Article 24) du Règlement CE n°2018/848 considérant les "substances utilisables" c-à-d à l'annexe I du Règlement UE 2021/1165 . + d'info >>
Biostimulants
- Le biostimulant doit être conforme au Décret n°2016-532 du 27 avril 2016 et listé à l'Arrêté du 27 avril 2016. Pour l'instant, il n' y a pas encore de règlementation européenne sur les biostimulants.
- Concernant la production biologique, le guide de lecture de l'INAO, cite que les substances naturelles issues de plantes ou de partie de plantes listées à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant sont utilisables en production biologique, sauf dispositions spécifiques prévues dans la règlementation de l'Union Européenne.
