REGLEMENTATION DES PRODUITS DE BIOCONTROLE Dans le cadre d’une convention* avec l’Onema, l’ITAB a dressé un état des lieux des règlementations européennes et nationales applicables aux produits de bio-contrôle, utilisables dans le cadre de la protection des cultures. Le guide pédagogique "Procédures réglementaires applicables aux produits de bio-contrôle" a pour vocation de simplifier et de faciliter l’accès aux informations réglementaires. Il permet ainsi d’accompagner les metteurs en marché dans l’homologation de ces produits. Il reprend les différentes étapes concernant la mise sur le marché des produits de bio-contrôle :
Le guide comprend également 4 «fiches produits» permettant de retrouver l’information réglementaire applicable à chaque produit de bio-contrôle. Il ne répertorie que les procédures réglementaires actuellement en place. Il ne veut en rien bloquer l’innovation et le développement.
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