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INADOM SUBSTANCES DE BASE
Acronyme : INADOM (Intrants Naturels Agroécologiques pour les Départements d'Outre-Mer) Durée : 36 mois (depuis 2019) Objectif : La loi « Labbé » a introduit à l’article L-253 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) la définition des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), qui sont soit des substances de base soit des substances naturelles à usage biostimulant. L’article 23 du règlement 1107/2009 définit une substance de base comme une substance active : qui n’est pas une substance préoccupante; et qui n’est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques; et dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, soit directement, soit dans un produit constitué par la substance et un simple diluant; et qui n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique. L’ITAB a contribué à l’expansion de cette nouvelle catégorie de substances qui sont sans LMR, et est aujourd’hui leader dans l’approbation communautaire (Basic Substance Application ou BSA) de ces PNPPs avec 16 des 20 substances de base approuvées, en propre ou pour des structures partenaires. Les DOM désirent utiliser d’autres PNPP qui leur permettraient de contribuer à une transition agro-écologique de la protection des cultures. Le problème réside dans le fait que les substances actuellement approuvées ne sont pas complément adaptées aux DOM. Le besoin d’homologation de ces substances efficaces et adaptées aux cultures endémiques aux territoires ultramarins est réel. Le projet «INADOM» consiste à monter et soumettre 10 nouveaux dossiers d’approbation de substances de base à destination de la commission européenne ; ainsi que de diffuser et de publier sur le site de l’ITAB des fiches techniques relatives aux substances finalement approuvées afin de permettre leur utilisation par le plus grand nombre d’acteurs sur le terrain.
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