SNUBACTION

Un programme pour constituer des dossiers de PNPP pour approbation de Substances Naturelles à Usage Biostimulant (SNUB).

Contexte
Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) se divisent en deux classe :
  1. Les Substances de Base
  2. Les Substances Naturelles à Usage Biostimulant
Objectif
Il est donc aujourd’hui important de travailler à la validation de nouvelles SNUB non alimentaires et non pris en compte dans Cahier Des Charges et constituer des dossiers d'autorisation individuels.
Ce programme a pour objectif de constituer 5 dossiers pour régulariser leurs utilisation en tant que SNUB pour la France.

Actions

Les dossiers déposés sont :

- Prêle

- l'extrait de Saule/osier (2020)

- La léonardite (2021)

- L'huile essentielle (H.E.) de menthe des champs (2021)


Les dossiers suivants envisagés sont :

- une substance d'origine animale


Conclusion du programme
Suite à la parution du "cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances"
un certain nombre de plantes ne sont plus concernées par la constitution des dossiers d’inclusion dans l’annexe I.
"Elle est subordonnée, à l'exception des cas où la substance est mentionnée à l' article D. 4211-11 du code de la santé publique , à une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui révèle son absence d'effet nocif sur la santé humaine, sur la santé animale et sur l'environnement. En particulier, la liste des plantes précédemment publiée ( 2008) est valable .



Modification de l'Annexe I :
- à venir fin 2022, premières inclusions
- 2023 dossiers suivants

Publication 

Les substances naturelles à usage biostimulant : statut réglementaire et état des lieux de ces préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Cahiers Agricultures, 2022, 31(28), pp 1-5 doi°: 10.1051/cagri/2022025





Pilote de l’action

MTe – Direction Générale de Produits Règlementés (DGPR)

Chef de projet ITAB

Partenaires scientifiques et techniques

DGAl

MTE


Partenaire financier MTe

Budget: 25000 €

Durée: 2020 - 2021

Contacts

Patrice Marchand

Yann Davillerd



Livrables
Fiche de synthèse
Rapport complet


Fiche utilisateur
Fiche mise en vente


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