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SNUBACTION Un programme pour constituer des dossiers de PNPP pour approbation de Substances Naturelles à Usage Biostimulant (SNUB). Contexte Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) se divisent en deux classe :
Objectif Il est donc aujourd’hui important de travailler à la validation de nouvelles SNUB non alimentaires et non pris en compte dans Cahier Des Charges et constituer des dossiers d'autorisation individuels. Ce programme a pour objectif de constituer 5 dossiers pour régulariser leurs utilisation en tant que SNUB pour la France. Actions Les dossiers acceptés sont - Prêle Equisetum arvense Les dossiers déposés sont : - La léonardite (2021)- L'huile essentielle (H.E.) de menthe des champs (2021) Les dossiers suivants envisagés sont : - une substance d'origine animale Conclusion du programme Suite à la parution du "cahier des charges pour la mise sur le
marché et l'utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes
composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de
parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou
humaine, et autorisant ces substances"  un certain nombre de plantes ne sont plus concernées par la constitution des dossiers d’inclusion dans l’annexe I. "Elle est subordonnée, à l'exception des cas où la substance est
mentionnée à l' article D. 4211-11 du code de la santé publique , à une
évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail qui révèle son absence
d'effet nocif sur la santé humaine, sur la santé animale et sur
l'environnement. En particulier, la liste des plantes  précédemment publiée ( 2008) est valable . Modification de l'Annexe I : - Fin 2022, premières inclusions effectives- 2023 dossiers suivants Publication Les substances naturelles à usage biostimulant :
statut réglementaire et état des lieux de ces préparations naturelles
peu préoccupantes (PNPP). Cahiers Agricultures,
2022, 31(28), pp 1-5 doi°: 10.1051/cagri/2022025 Pilote de l’action MTe – Direction Générale de Produits Règlementés (DGPR) Partenaires scientifiques et techniques DGAl MTE Partenaire financier MTe Budget: 25000 € Durée: 2020 - 2021  Contacts Livrables Fiche de synthèse Rapport complet Fiche utilisateur  Fiche mise en vente |
