DEROGATIONS 2018

Le terme «dérogation» est défini par l’article 53 du Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique comme suit :

«Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.»

L'ITAB dépose, soutient ou relaie des demandes de dérogations aux Autorisations de Mise en Marché (AMM) détenues au titre du règlement CE n°1107/2009 (substances approuvées au sens de la règlementation générale phytosanitaire), pour les produits de protection des cultures biologiques (substances autorisées en bio). Ces demandes d'AMM dérogatoires, émanent principalement des remontées du terrain et des besoins des filières concernées. Ces dérogations sont accordées ou refusées par la DGAl.

Légumes / GC                           

Nom commercial
Substance Active
Cultures
Maladies / Ravageurs
État de la
demande
de dérogation
Date de début
Date de fin
Tableau d'usage
Document officiel DGAl
Pyrévert
Pyrèthres
naturels
C. légumières
+ Prunier
Pucerons
déposée




ArmicarbBicarbonate de potassium
Champignons
induction à la fructificationAccordée5/3/183/7/18>>>>>
Heliosoufre S
Soufre
Blé
SeptorioseAccordée24/4/1822/8/18>>>>
ACTIOL Soufre
Blé
Septoriose
Accordée24/4/1822/8/18>>>>
THIOVIT JET MICROBILLES
SoufreBléSeptorioseAccordée27/4/1825/8/18>>>>
Success 4SpinosadTabac
chenilles phytophagesAccordée7/6/185/10/18>>>
YuccaCuivre
Betterave indus
maladie du feuillage
Accordée14/6/1812/10/18>>

Arboriculture
/ Fruits
Nom commercial
Substance Active
Cultures
Maladies / Ravageurs
État de la demande de dérogation
Date de début
Date de fin
Tableau d'usage
Document officiel DGAl
Success 4SpinosadFiguierMouchesdéposée


Success 4SpinosadPommiercoléoptères phytophagesAccordée7/4/185/8/18
SokalciarboKaolinMangue, cultures tropicalesMoucheAccordée16/01/18
16/5/18
>>>
Success 4SpinosadAmandiersEurytomaAccordée29/03/1829/7/18
PyrévertPyrèthres
naturels
PrunierPuceronsAccordée9/3/187/7/18
Curatio
Polysulfure de calcium
Pêcher AbricotierCloque
Accordée12/2/1812/6/18
CuratioPolysulfure de calciumPommier Poirier
Tavelure
Accordée
en attente de renouvellement
12/2/1812/6/18
CuratioPolysulfure de calciumPêcher Abricotier
Moniliose fleurs
Coryneum et polystigma
Accordée
en attente de renouvellement
12/2/1812/6/18
CuratioPolysulfure de calciumPêcher AbricotierOïdium
Accordée
en attente de renouvellement
12/2/1812/6/18
CuratioPolysulfure de calciumPrunier
Coryneum et polystigma,
rouille, moniliose
Accordée
en attente de renouvellement
12/2/1812/6/18
CuratioPolysulfure de calciumcerisier
moniliose, Coryneum et polystigma
Accordée
en attente de renouvellement
12/2/1812/6/18
Neemazal
Azadirachtine A
Pommier, Poirier
Pucerons
Accordée28/2/1828/6/18>>>
Success 4Spinosadcerisier Framboisier MûresMouchesAccordée7/5/1804/9/18
Success 4Spinosadmyrtillier MouchesAccordée7/5/1804/9/18
FlocterBacilus firmus I-1582
muguet
Nématodes
Accordée30/5/1830/9/18
YuccaCuivre
houblon
Mildiou
Accordée6/6/184/10/18






























Dérogations 2017
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