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REGLEMENTATION AB Textes réglementaires européen La production biologique est encadré par le règlement: >> CE n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Puis par le règlement qui y porte les modalités d'application: >> CE n°889/2008 de la Commission du 05 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Les règlements ci-dessous modifient le règlement CE n°889/2008 (ses annexes): >> UE n°354/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant le règlement CE n°889/2008 portant modalités d'application du règlement CE n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. >> UE n°2016/673 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement CE n°889/2008 portant modalités d'application du règlement CE n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Le régime d'importation des produits biologiques en provenance des pays tiers est encadré par le règlement: >> UE n°1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. De plus, un règlement vient modifier le règlement UE n°1235/2008: >> UE n°2016/2259
de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement CE n°1235/2008
portant modalités d'application du règlement CE n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. Cahier des charges et guides de lecture en vigueur en France Les guides ci- dessous permettent de faciliter l'interprétation de la règlementation européenne: >> Un Guide de lecture de la réglementation communautaire a été établi par le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO. Il a pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et l'application de cette réglementation. >> Un Guide d'étiquetage donne des précisions sur ces aspects. En l’absence de critères européens, un cahier des charges national complète le règlement CE n°889/2008 pour l'élevage des lapins, des escargots, des autruches, des poissons, des crustacés, et des produits de nettoyage pour la production végétale: >> Cahier des Charges Français 2010 Pour en savoir plus Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt |
