APPROBATION DE SUBSTANCES DE BASE
Un parcours d'approbation compliqué
Circuit d'approbation d'une substance de base 1- Un dossier d'approbation de substance de base (Basic Substance Application) est constitué par un demandeur (ex: ITAB) pour un ou des usages spécifiques. Plus d'informations sur le contenu d'un dossier d'approbation SB >>> 2- Il est soumis à la DGSanco qui vérifie son admissibilité avant de l'envoyer à tous les Etats Membres ainsi qu' à l'EFSA pour évaluation. Après 2-3 mois, le demandeur reçoit une série de questions et commentaires à prendre en compte avant "avis" final de l'EFSA. 3- 6 mois après la publication de l'avis EFSA, le vote d'approbation par la Commission Européenne via le CPVADA est possible. Si l'approbation est votée, le règlement d’exécution est publiée dans la partie C du règlement CE n°540/2011. Son approbation est pour tout l’Europe et pour une durée illimitée. Son usage à la ferme n'est pas soumis à Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). 4- Pour être utilisable en AB, la substance doit être incluse dans l'annexe II du règlement CE n°889/2008 de la production biologique. |