DOSSIERS SUBSTANCES DE BASE

Approbation communautaire (Plus d'info à )


Le compliqué circuit d'un dossier d'approbation de substance de base

Actualité des dossiers


Les substances de base approuvées sont désormais au nombre de 23.

En 2020 la majorité qualifiée des 27 États Membres du comité permanent Végétaux, Animaux, Denrées Alimentaires de la DG Santé ont approuvé 3 nouvelles substances de base. Cela fait donc 23 substances de base approuvées. Désormais, l'aventure continue très très lentement voire recule, avec la considération puis lecture par le CPVADAAA (Comité Permanent des Végétaux, des Animaux et des Denrées Alimentaires et Aliments pour Animaux) de nouvelles substances en juillet, et en parallèle mise au vote du bicarbonate en substance active à faible risque avec AMM.
De nombreuses substances sont désormais utilisables en AB

Les Autorités de l'Agriculture Biologique se prononcent en faveur de l’inclusion des substances de base 

Suite à l’approbation de nombreuses substances de base à la règlementation générale, l'annexe II du règlement CE n°889/2008 a été modifiée pour leur faire une place. Le passage des substances de base alimentaires en AB d'origine animale et végétale est acquis (DGAgri, RCOP) depuis mai 2016. L'EGTOP est donc saisi de des dossiers non alimentaires et des minéraux, après validation par le CNAB pour la France, toutes celles étudiées dans le rapport 2016 (PPP iii) ont reçu un avis favorable. Le vote de ces proposition à eu lieu en 2018 (  ) et désormais 18 sont utilisables en Agriculture Biologique avec le règlement 2019/2164  est paru suite à l'avis EGTOP (PPP iv) :

1 nouvelle substance de base possible le 22 octobre 2020 ! Des extensions possiblement votées.

Les États Membres ont approuvé l’utilisation d'une nouvelle substance de base et aussi le bicarbonate de soude en tant que substance active au CPVADAAA et la section qui s’occupe des phytos, (DGSanté et sécurité alimentaire).


Prochaine échéance : CPVADAAA les 3-4 décembre 2020:

Le comité aura beaucoup de dossiers à considérer.

Les Dossiers évalués par l’EFSA sont désormais nombreux

Les dossiers de substances de base, déposés de 2018 à 2020 ont donnés lieu à des avis (mis à jour). L'EFSA procède bien à l'évaluation des dossier et émet des avis mais les mises au  vote ne sont pas prononcées ! Les délais légaux ne sont plus respectés pour un nombre croissant de substances de base ! De même, l’affichage dans la base pesticide n'est pas à jour (usages, LMR...) ! Des relances ont permis une évolution notable de l'affichage, procédé par un prestataire de la Commission !

De nouveaux Dossiers

L'approbation des premières substances de base qui faisait des émules parmi les pétitionnaires potentiels; de nombreux dossiers ont tournés court : des substances non-approuvées, des substances retirées.

Des coexistences !
Bicarbonate substance à  faible risque

Bicarbonate substance de base
 
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Publications

"L’Itab, acteur majeur d’approbation de substances de base" Marchand P, Coulombel A, AlterAgri 2014, 124, pp11‑13.
"Basic Substances: An approval opportunity for Low Concern Natural Products under EU pesticide regulation ", PA Marchand, Pest Management Science, 2015, 71 (9), 1197-1200, DOI:10.1002/ps.3997 http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/ps.3997/abstract
"Valorisation des préparations simples de plantes, pour des productions viticoles économes en intrants", Revue des Œnologues, 2015, 156, pp 10-13.

"Basic substances under EC 1107/2009 phytochemical regulation: experience with non-biocide and food products as biorationals", Journal of Plant Protection Research, 2016, 56(3),
pp 271-277.
"Basic Substances under EU Pesticide Regulation: An Opportunity for Organic Production?", Organic Farming, 2017, 3(1), pp 16-19.
"Basic Substances as Renewable and Affordable Crop Protection Products", Chronicle of Bioresource Management 2017, 1(2), pp065-066

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Substances de base
approuvées

  • 3 en 2020

  1. Allium cepa (oignon) extrait
  2. Equisetum arvense (extension)
  3. bicarbonate
  4. Lait de vache Rég.Ex. 1004
  5. Lécithines (Extension)
  6. L-cystéine Rég.Ex. 642
  7. Saccharose (Extension)
  8. Fructose (Extension)
  • 0 en 2019

  • 2 en 2018
  1. vinaigre (extension)
  2. Huile d'oignon Rég.Ex. 1295
  3. Lécithines (extension)
  4. Talc E553b Rég.Ex. 691
  5. Bicarbonate de sodium (Extension)
  • 6 en 2017
  1. Bière
  2. Farine de moutarde
  3. Sel de mer
  4. Prêle (extension) rev.7
  5. Charbon argileux Rég.Ex.428
  6. H2O2  Reg.Ex 409
  7. Urtica spp. Rég.Ex.419

  • 3 en 2016
  1. PDA  Rég.Ex. 548
  1. Petit-lait  Rég.Ex. 560
  2. Huile de tournesol  Rég.Ex. 1978
  3. Prêle (extension) rev.6
  4. Bicarbonate de sodium (extension) rev.3
  • 6 en 2015
  1. Hydroxyde de calcium Rég. Ex. 762
  2. Lécithines Rég. Ex. 1116
  3. Vinaigre Rég. Ex. 1108
  4. Saule/Osier Salix cortex Rég. Ex. 1107
  5. Fructose  Rég. Ex. 1392
  6. Bicarbonate de sodium
    Rég. Ex. 2046
  • 3 en 2014
  1. Prêle (Equisetum) Rég. Ex. 462
  2. Hydrochlorure de Chitosan Rég. Ex. 563          
  3. Saccharose Rég. Ex. 916

Dossier Non approuvés

  • Rhubarbe off.
  • Armoise
  • Absinthe
  • Tanaisie
  • Bardane
  •  HE Sarriette
  •  HE Origan
  • Achillée millefeuille
  • Capsicum spice
  • Sorbate de potassium
  • Miel de rhododendron
  • Landes pine tar
  • Vitis vinifera sarments
  • Propolis
  • Saponaire
  • Consoude

Dossier Inadmissibles

  1. Lécithine (adjuvant)
  2. Huile de sésame (synergiste)

Dossier en cours d'approbation


  1. Avis EFSA à venir
  •  

  1. Dossiers évalués :
  • ...
  1. Dossiers en traitement :
  • Huile de tournesol (extension)
  • Salix (extension)
  • Extrait de Saule
  1. Dossiers admissibles :
  1. Dossiers soumis :



Dossiers avec Avis EFSA

Absinthe EN-665
Achillée millefeuille EN-1093
Allium cepa EN-1767
Armoise EN-644
Bardane EN-699
Bicarbonate de Sodium EN-719
Bière EN-1253
Capsicum spice EN-1096
EN-1838
Chitosan EN-427 EN-1900
Citrus pulp Retiré
Castanea tannins retiré EN-1363
Consoude EN-1753
Clayed charcoal EN-1061 EN-1752
Purin de Consoude EN-1753
Extrait de Rhododendron EN-1596
Farine de moutarde EN-1169
Fructose EN-426
Goudron de pin EN-1311
H2O2 EN-1091
Huile de tournesol EN-1023
HE Origan EN-1054
HE Sarriette EN-1051
Hydroxyde de calcium EN-488 EN-655
EN-1900
Lait EN-1482
Landes pine tar EN-1311
Lécithine EN-643
Miel de rhododendron EN-1155
Métabisulfite de K retiré
Onion oil EN-1315
Ortie (Urtica spp) EN-1075 (idem Nettle)
Prêle EN-427

Phosphate diamonique PDA EN-873
Propolis EN-1494
Petit-lait doux EN-879
Pulpe de citron Retiré
Quassia EN-1382 retiré
Rh
ubarbe off. EN-617
Sucrose/saccharose EN-616
Saponaria officinalis EN-1263
Saule/osier EN-609
Sel de mer EN-1172
Sorbate de potassium EN-1232
Talc EN-425   EN-1044  
EN-1277
Tanaisie EN-666

Vinaigre EN-641 (+désinfection)   EN-1281
Valériane Retirée
Vitis vinifera tanin EN-1414

  1. Dossier en cours de montage :
  • Achillée ²
  • vinaigre fongi DOM
Pour en savoir plus
site et
Compléments d'informations


Dossiers suivis par
Patrice Marchand

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