DEROGATION 2017

Le terme «dérogation» est défini par l’article 53 du Règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutique comme suit :

«Par dérogation à l’article 28 et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.»

L'ITAB dépose, soutient ou relaie des demandes de dérogations aux Autorisations de Mise en Marché (AMM) détenues au titre du règlement CE n°1107/2009, pour les produits de protection des cultures biologiques. Ces demandes d'AMM dérogatoires, émanent principalement des remontées du terrain et des besoins des filières concernées. Ces dérogations sont accordées ou refusées par la DGAl.


Légumes

Nom commercial
Substance Active
Cultures
Maladies / Ravageurs
État de la demande de dérogation
Date de début
Date de fin
Tableau d'usage
Document officiel DGAl
Pyrévert
Pyrèthres naturels
C. légumières
Pucerons
Déposée













Fruits

Nom commercial
Substance Active
Cultures
Maladies / Ravageurs
État de la demande de dérogation
Date de début
Date de fin
Tableau d'usage
Document officiel DGAl
Banarg AzethylEthylèneBananeMurissementAccordée30/06/1608/03/17>>>
SokalciarboKaolinMangue, cultures tropicalesMouchesAccordée03/01/17
03/05/17
>>>
Banole
huile de paraffineBanane
CercosporiosesAccordée
01/12/16
30/03/17
>>>
MyodoxCO2

CampagnolAccordée
22/11/16
21/03/17
>>>
Success 4
Spinosad
Amandiers
Eurytoma
Déposée


PyrévertPyrèthres naturelsPrunier
PuceronsDéposée


Curatio
Polysulfure de calcium
Pêchers
Cloque
Déposée


CuratioPolysulfure de calciumPommiers Poiriers
Tavelure
Déposée


CuratioPolysulfure de calciumPêchersMonilioses fleurs
Déposée


CuratioPolysulfure de calciumPêchersOïdium
Déposée


CuratioPolysulfure de calciumPêchersCoryneum
Déposée


CuratioPolysulfure de calciumPrunierMonilioses fleursDéposée


CuratioPolysulfure de calciumCerisier
Monilioses fleursDéposée


CuratioPolysulfure de calciumPrunierTavelureDéposée


CuratioPolysulfure de calciumCerisierCoryneumDéposée


CuratioPolysulfure de calciumPrunierRouille
Déposée


CuratioPolysulfure de calciumPrunierMonilioses fruitsDéposée


Neemazal
Azadirachtine
Pommiers PoiriersPucerons (autres que lanigères)
Déposée





Viticulture

Nom commercial
Substance Active
Cultures
Maladies / Ravageurs
État de la demande de dérogation
Date de début
Date de fin
Tableau d'usage
Document officiel DGAl
VintecTrichoderma atroviride SC1Vigne
ESCA Black Dead Arm
Accordée03/01/17
03/05/17
>>>










Grandes cultures

Nom commercial
Substance Active
Cultures
Maladies / Ravageurs
État de la demande de dérogation
Date de début
Date de fin
Tableau d'usage
Document officiel DGAl










Cultures ornementales

Nom commercial
Substance Active
Cultures
Maladies / Ravageurs
État de la demande de dérogation
Date de début
Date de fin
Tableau d'usage
Document officiel DGAl








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