REGLEMENTATION

© Blaise Leclerc

Elle doit prendre en compte la réglementation européenne sur le mode de production biologique (RCE n° 834/2007 et RCE n° 889/2008), mais également des textes nationaux ou européens sur des thèmes proches de l’agronomie (lois sur l’eau, sur les déchets, commercialisation des matières fertilisantes). L’ITAB a réalisé une synthèse résumant les rappels réglementaires sur l’utilisation des engrais et amendements organiques en agriculture biologique (lien ci-dessous).


Principaux documents disponibles en ligne sur le site de l’ITAB

Rappels réglementaires sur l’utilisation des engrais et amendements organiques en agriculture biologique

- Règlement (CE) n° 834/2007

- Règlement (CE) n° 889/2008

- Annexe I du règlement (CE) n° 889/2008

- Guide de lecture du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008

- Annexe 6 du guide de lecture du règlement (CE) n° 889/2008 (concernant les composts de biodéchets des ménages)


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