REGLEMENTATION
Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le codex alimentarius.
Depuis janvier 2009, une même réglementation dans toute l'Union européenne
Le 1er janvier 2009, règlement (CE) n°834/2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092/91 modifié. Le règlement (CE) n°889/2008 (ARTICLES et ANNEXES ) en définit les modalités d'application.
Le logo européen
Adapté depuis mars 2010, le nouveau logo peut être appliqué sur les produits qui :
- contiennent au moins 95% d’ingrédients issus du mode de production biologique,
- sont conformes aux règles du système officiel de contrôle et certification,
- portent le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le nom ou le code de l'organisme decertification.
La présentation du logo européen, actuellement facultative, deviendra obligatoire le 1er juillet 2010 pour les produits alimentaires préemballés. Il restera facultatif pour les produits importés. Dans tous les cas où il est utilisé, doivent figurerà proximité l'indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit: «Agriculture UE», «Agriculture non UE» ou "Agriculture UE/non UE", avec la possibilité de mentionner le pays, ainsi que le numéro de code de l'organisme certificateur.
Les logos nationaux et privés pourront toujours être utilisés.
Les cahiers des charges et guides de lecture en vigueur en France
Un guide de lecture de la réglementation communautaire a été établi par le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO. Il a pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et pour l'application de cette réglementation.
Un guide étiquetage donne des précisions sur ces aspects.
En outre, la France dispose d'un cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux (dit "CCF ") qui complète le règlement communautaire en ce qui concerne les dispositions relatives à l'élevage des lapins, des escargots, des autruches, des poissons et des crustacés de l'aquaculture, dans l'attente de règles de production harmonisées pour ces espèces au niveau européen.
Un règlement spécifique existe également en France pour la fabrication d'aliments pour les animaux de compagnie
La marque AB
La marque AB, d’utilisation volontaire,permet aux professionnels qui le désirent et qui respecten. Sses règles d’usage d’identifier de manière spécifique leurs produits.
Propriété exclusive du ministère français en charge de l’agriculture qui en définit les règles d’usage, la marque AB garantit à la fois :
- un aliment composé d’au moins 95% d’ingrédients issus du mode de production biologique, mettant en œuvre des pratiques agronomiques et d’élevage respectueuses des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal,
- le respect de la réglementation en vigueur en France,
- une certification placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les pouvoirs publics, répondant à des critères d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’efficacité tels que définis par la norme européenne EN 45011.
| L'importation des produits biologiques dans l'Union européenne | |
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Pour être reconnus comme biologiques, ces produits doivent :
- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission européenne : actuellement9 pays (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Suisse, Tunisie) dont lesorganismes certificateurs reconnuset les produits concernés figurent dans le règlement (CE) n°1235/2008 ,
- soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre (pour la France, les modalités détaillées sont disponibles sur le site du ministère de l'agriculture).
Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) n°1235/2008 .
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Source : Agence Bio
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